Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Noterbel Innovation, joignable à l'adresse xavier@noterbel.fr.
2. Données collectées
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les informations suivantes sont collectées :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Sujet et contenu du message
Aucune autre donnée n'est collectée. Ce site ne dépose pas de cookies de traçage et n'utilise pas d'outil d'analyse comportementale.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, de prospection ou de profilage.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données transitent par Web3Forms (web3forms.com) pour l'acheminement des e-mails. Ce prestataire agit en tant que sous-traitant et ne conserve les informations que le temps nécessaire à leur transmission. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les informations sont conservées le temps du traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit au retrait du consentement
Pour exercer ces droits, écrivez à xavier@noterbel.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).